Les commissions d’examen des textes

Les trois commissions ont pour mission d’examiner, du point de vue de leur application, les différents textes pour chaque niveau de tension qui lui est propre, avant que ceux-ci ne soient agréés par le Comité des Travaux Sous Tension. Elles ont pour objectif d’obtenir des textes précis, clairs et concis en vue d'en faciliter l'assimilation et l’application.

Les documents examinés par les commissions sont les suivants :

  • les Conditions d’Exécution des Travaux,
  • les Fiches Techniques,
  • les Recommandations aux employeurs,
  • les programmes de formation.

Chaque commission est constituée par :

  • un animateur de commission
  • un secrétaire,
  • le Rapporteur Général du Comité des Travaux Sous Tension
  • les experts des différentes entreprises exploitant des ouvrages de transport ou distribution d’électricité et d’entreprises de formation et de SERECT.