Les missions du comité des travaux sous tension

Les activités du Comité découlent des missions fixées par le décret du 16 février 1982.

Elles concernent principalement :

  • L’approbation des Conditions d’Exécution du Travail (CET),
  • L’agrément des outils pour travaux sous tension et l’approbation des Fiches Techniques correspondantes (FT),
  • L’agrément des centres de formation,
  • L’approbation des programmes de formation.

En outre, le Comité contribue à sécuriser la pratique des travaux sous tension, par :

  • l’agrément d’entités opérationnelles pour le contrôle périodique des outils TST,
  • l’approbation de recommandations aux employeurs et la communication externe,
  • l’analyse de l’accidentologie TST.

Les travaux du Comité sont structurés par :

  • des règles et procédures de fonctionnement validées,
  • des décisions actées et suivies,
  • des programmes de travail définis annuellement,
  • des bilans d’activités,

et de façon générale, par une volonté de cohérence entre les différents domaines de tension.

Le Comité se réunit sur un ordre du jour préparé par le Rapporteur Général, généralement deux fois par an.

Les décisions du Comité se prennent à l’unanimité des membres présents. Tout gestionnaire de réseaux, entreprise, centre de formation ou fabricant de matériel peut saisir le Comité, sur les questions relevant de sa compétence.

Le Comité des travaux sous tension s’appuie sur :

Trois commissions qui élaborent les différents textes (CET, FT, programmes de formation…). Chacune est spécialisée pour un niveau de tension : BT, HTA et HTB. Elles reposent sur plusieurs experts représentant les différentes entreprises françaises exploitant des ouvrages de transport et distribution d’électricité ainsi que les centres de formations

Une entité d’expertise spécialement dédiée au Comité des Travaux Sous Tension : SERECT (Section d’Etudes, de Réalisations et d’Expérimentation du Comité Technique*). SERECT effectue les recherches, les développements (en collaboration avec différents fournisseurs), les audits, les agréments (sous le contrôle du Comité des travaux sous tension) et participe aux différentes commissions.

*Comité Technique : ancien nom du Comité des Travaux sous tension