Procédure et exigences d’agrément des organismes de formation
Procédure et exigences d’agrément des organismes de formation
Les formations pour les employés devant effectuer des travaux sous tension, doivent répondre à un cahier des charges agréé par le Comité des Travaux Sous Tension et être effectuées dans un centre de formation agréé par le Comité des Travaux Sous Tension.
L’agrément des centres ou organismes de formation repose sur deux documents : la procédure d'agrément et les exigences générales.
- La procédure d'agrément précise les différent types d'agrément, les démarches à réaliser pour avoir un agrément, et les actions à effectuer pour les organismes agréés (audits, plan d'actions, bilans annuels...),
- Les exigences générales précisent les règles à respecter par les organismes de formation.
Ces deux documents sont approuvés par le Comité des Travaux Sous Tension.
L’agrément d’un organisme de formation implique :
- des formateurs formés aux travaux sous tension,
- des équipements permettant aux stagiaires d’effectuer des travaux pratiques,
- un management impliqué dans le maintien du professionnalisme des formateurs.
SERECT effectue les audits d’agréments et le suivi des centres de formation.
Mise à jour de la procédure et des exigences d’agrément des organismes de formation aux Travaux Sous Tension :
La procédure d’agrément et les exigences générales applicables aux organismes de formation aux Travaux Sous Tension ont été mises à jour.
Les documents applicables à compter du 1er janvier 2026 sont :
- CTST-PRO-FORM-01 – Indice 2 : Procédure d’agrément des organismes de formation aux Travaux Sous Tension
- CTST-PRO-FORM-02 – Indice 3 : Exigences générales pour l’agrément des organismes de formation aux Travaux Sous Tension
Les documents actuels ( CTST-PRO-FORM-01 – Indice 1 et CTST-PRO-FORM-02 – Indice 2) restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.
| Fichier attaché | Taille |
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CTST-PROC-FORM-01 ind. 2 - Procédure d'agrément des organismes de formation TST.pdf
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391.34 Ko |
CTST-PROC-FORM-02-03 ind.3 - Exigences pour l'agrément des organismes de formation TST.pdf
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286.78 Ko |
