Conditions d'Exécution du travail BT

Les présentes Conditions d’Exécution du Travail BT (CET BT) sont les règles à respecter pour réaliser des Travaux Sous Tension (TST) et du nettoyage sous tension sur les ouvrages, en application du décret 82-167 du 16 février 1982 et du recueil d’instructions de sécurité électrique pour les ouvrages FD C 18-510-1. Elles s’appliquent sur les ouvrages de distribution et leurs annexes ainsi que sur les annexes des ouvrages de transport, des domaines de tension TBT et BT, jusqu’à 500 V en courant alternatif et jusqu’à 750 V en courant continu.

Elles doivent être utilisées conformément aux prescriptions du recueil d’instructions de sécurité électrique pour les ouvrages et en cohérence avec la Recommandation aux employeurs.

Elles sont validées par le Comité des Travaux Sous Tension et sont mises à disposition des opérateurs formés et habilités à travailler sous tension sur les ouvrages de distribution et leurs annexes ainsi que sur les annexes des ouvrages de transport.

Les CET BT évoluent au 1er janvier 2023. Le nouveau recueil applicable est l'Edition du 1er janvier 2023. Il est applicable à compter de cette date.

Les CET BT de 2013 ne sont plus applicables depuis le 31 décembre 2023.

Une version des CET BT Edition 01/2023 avec les modifications surlignées en jaune par rapport à la version précédente est disponible.

Autre téléchargement : Fiches Techniques