Recommandation TST HTA

Soumis par admindiji le mar 27/10/2020 - 16:50

Cette recommandation annule et remplace les recommandation n° 1 du 15 juin 2006 et n° 2 du 30 juin 2009.

Elle est applicable à compter du 1er janvier 2021.

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Recommandation TST HTA du Comité des TST - 18 juin 2020	656.37 Ko