Données personnelles - Gestion des demandes des formulaire
Données personnelles - Gestion des demandes des formulaire
1. Contexte
Le site https://www.comite-tst.com/ permet à RTE de recueillir des informations personnelles lorsque les usagers utilisent les formulaires : Sur la page Contact, les informations collectées sont transmises à l’équipe de Comité TST pour gérer vos demandes et remarques. Sur la page Newsletter, les informations collectées sont transmises au service de la communication de Comité TST pour vous permettre de vous inscrire à la newsletter de Comité TST.
Information « Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire relatives au site https://www.comite-tst.com/»
Le formulaire de demandes relatives au site https://www.comite-tst.com/» est un traitement de données personnelles géré par le Rapporteur du Comité des travaux sous tension.
2. Personnes concernées
2.1 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes au Comité des Travaux Sous Tension via le formulaire de contact accessible sur ce lien : https://www.comite-tst.com/contacter-le-rapporteur-du-comite-des-travaux-sous-tension
Il permet à la RTE :
De collecter les demandes au Comité des TST de la part des personnes et entreprises qui ont des interrogations sur la réglementation relative aux travaux sous tension sur les ouvrages électriques (textes réglementaires, formations TST agréées, contrôles périodiques des outils TST).
2.1 Base légale
Article 6 (1) - F du règlement général sur la protection des données – RGPD Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.
3. Données traitées
Catégories de données traitées
Concernant les utilisateurs du formulaire web :
- Nom, Prénom
- E-mail
- Société
- Question concernée
- Votre message
Source des données
Les données sont transmises par l’usager du site du Comité des Travaux Sous Tension qui souhaite utiliser le service https://www.comite-tst.com/contacter-le-rapporteur-du-comite-des-travaux-sous-tension. Caractère obligatoire du recueil des données Le formulaire de contact de la rédaction du site https://www.comite-tst.com prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
4. Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une demande sur le formulaire de contact https://www.comite-tst.com/contacter-le-rapporteur-du-comite-des-travaux-sous-tension, ainsi que les personnels de RTE chargés de gérer la demande.
5. Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
Le rapporteur du comité des travaux sous tension;
le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
6. Sécurité
Les mesures de sécurité sont les suivantes :
- Cloisonnement des données
- Minimisation des données
- Sauvegarde des données
6. Vos droits sur les données vous exerçant :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com
Contacter le DPO par courrier postal
RTE, à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.