Amendement A1 aux CET BT d'octobre 2020

L'amendement A1 aux CET BT d'octobre 2020 modifie la CET 6.6 définissant les règles à respecter pour réaliser un travail sur batterie d'accumulateur.

Cet amendement est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Fichier attachéTaille
Amendement A1 aux CET BT d'octobre 2020290.44 Ko